Politique de traitement des Données personnelles collectées via ce site web
Dernière révision : 28 mai 2025

1. Introduction et références réglementaires
La présente politique décrit le traitement des données personnelles collectées via ce site web, y compris celles acquises au moyen de cookies, de technologies de traçage et - le cas échéant - de formulaires de contact et des autres fonctionnalités éventuellement actives sur le site.
La présente politique s’adresse à toute personne qui accède à ce site ou l’utilise, en décrivant les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles de l’utilisateur, ainsi que les droits reconnus par la loi.
Les présentes dispositions ne concernent pas d’autres sites, pages ou services en ligne accessibles au moyen de liens externes éventuellement présents sur le site, à l’égard desquels nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité correspondantes.
La présente politique est fournie dans le respect des principales réglementations nationales et internationales en matière de protection des données personnelles, notamment :

  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et directive 2002/58/CE, dite directive ePrivacy
  • Autres réglementations éventuellement applicables.

2. Qui gère vos données et comment pouvez-vous nous contacter ?
Vos données personnelles sont traitées par :
Alfa Laser Center
 3A allée de la mandallaz, 74370 Metz-Tessy
 contact@alfa-laser.com

Pour toute information relative au traitement des données personnelles ou pour exercer les droits prévus par la réglementation, les personnes concernées peuvent contacter le Responsable du traitement.

3. Sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données ?
Le traitement des données personnelles collectées via ce site (y compris celles collectées au moyen de cookies, de technologies similaires, de formulaires de contact et d’autres fonctionnalités éventuellement actives sur le site) repose sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

  1. Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles : lorsque le traitement est nécessaire pour répondre aux demandes de l’utilisateur, fournir les services demandés et, lorsque le site le prévoit, gérer les commandes, les comptes ou les relations contractuelles.
  2. Respect des obligations légales : lorsque le traitement est nécessaire pour respecter des obligations fiscales, comptables, administratives ou de sécurité, ou les demandes des autorités.

Le Responsable du traitement peut également traiter les données nécessaires sur la base de son propre intérêt légitime, en poursuivant des intérêts consistant dans la sécurité du site, la prévention des abus et des fraudes et la protection de ses droits en justice. L’utilisateur peut en tout état de cause s’opposer au traitement conformément à la réglementation applicable, dans les cas prévus par l’art. 21 du RGPD.

Pour les cookies et les outils de traçage non strictement nécessaires - tels que ceux d’analyse non anonymisée, de profilage ou de marketing - le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur dans les juridictions où ce consentement est requis par la réglementation applicable. Les modalités correspondantes pour le donner, le gérer et le retirer sont décrites dans la Cookie Policy.

Le refus ou le retrait du consentement peut limiter certaines fonctionnalités ou certains services du site.

Le site ne requiert pas la fourniture active de données personnelles : les données techniques de navigation sont collectées automatiquement et sont nécessaires pour permettre le fonctionnement et l’utilisation du site ; en l’absence de leur transmission automatique, il n’est pas techniquement possible d’établir la connexion ou de fournir la fonctionnalité demandée.

4. Quelles données collectons-nous lorsque vous visitez le site ?
Lors de la navigation sur ce site peuvent être collectées, y compris au moyen de cookies et de technologies similaires telles que pixels espions, balises web, stockage local et technologies équivalentes, les données suivantes :

  • Données de navigation et techniques : des informations telles que l’adresse IP, les identifiants de l’appareil, les données relatives au système d’exploitation et au navigateur, les URL demandées, les horaires des connexions, les journaux techniques, les préférences techniques, les données d’utilisation collectées au moyen de cookies et de technologies de traçage (pixels espions, balises web, stockage local et outils équivalents).

5. Comment traitons-nous vos données, comment les protégeons-nous et pendant combien de temps les conservons-nous ?
Les données personnelles collectées via ce site sont traitées principalement au moyen d’outils électroniques et numériques selon les principes de licité, de loyauté, de minimisation des données, d’intégrité et de confidentialité.

Les données sont conservées selon les délais suivants :

  • Préférences et consentements relatifs aux cookies : conservés pendant 180 jours, conformément à la Cookie Policy présente sur ce site.
  • Données de navigation et techniques : conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités de sécurité et, en règle générale, pas au-delà de 12 mois, à l’issue desquels elles sont supprimées ou anonymisées, sauf délais supérieurs imposés par des obligations légales ou par la nécessité de constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice.
  • Données liées aux éventuelles relations contractuelles établies avec le Responsable du traitement : lorsqu’elles existent, elles sont conservées pendant la durée de la relation et, par la suite, pendant la durée requise par les obligations légales applicables (par exemple en matière comptable et fiscale).
  • Données saisies au moyen de formulaires ou de demandes spécifiques : conservées pendant la durée nécessaire pour répondre à la demande et remplir la finalité correspondante, puis pendant la période éventuellement requise par des obligations légales.

6. Qui peut recevoir vos données ?
Peuvent accéder aux données personnelles collectées via ce site, dans les limites de leurs compétences et finalités respectives :

  • Les personnes internes autorisées par le Responsable du traitement, régulièrement formées en matière de confidentialité et de sécurité ;
  • Les fournisseurs et tiers désignés comme sous-traitants (par exemple : prestataires techniques et services informatiques, maintenance du site, fournisseurs de messagerie électronique, consultants, le cas échéant) ;
  • Les tiers qui fournissent des services intégrés au site (par ex. polices de caractères, cartes, affichage d’images), qui peuvent traiter des données techniques en qualité de responsables du traitement autonomes selon leurs propres politiques (consultez dans ce cas également les politiques respectives de ces tiers) ;
  • Les autorités publiques compétentes et les organismes de contrôle, dans les limites imposées par la loi ou pour répondre aux demandes de l’autorité judiciaire ;

La liste à jour des destinataires externes peut être mise à disposition sur demande en écrivant aux coordonnées du Responsable du traitement.

7. Où vos données peuvent-elles être transférées ?
Les données personnelles collectées via ce site sont traitées, en règle générale, dans le pays où le Responsable du traitement est établi et auprès des fournisseurs de services qu’il utilise. Lorsque les données sont transférées ou rendues accessibles en dehors du territoire pertinent selon la réglementation applicable, le transfert s’effectue au moyen de l’un des mécanismes qu’elle autorise, y compris les décisions d’adéquation, les garanties adéquates ou appropriées et, le cas échéant, les dérogations ou autres conditions prévues par la réglementation applicable. Pour les transferts soumis au RGPD, le territoire de référence est l’Union européenne / l’Espace économique européen et relèvent, en particulier, l’EU-U.S. Data Privacy Framework, limité aux organisations certifiées, et les Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Des informations sur le mécanisme applicable et, lorsque cela est prévu, une copie des garanties correspondantes, éventuellement occultée dans les parties confidentielles, peuvent être demandées aux coordonnées du Responsable du traitement.

Pays vers lesquels des transferts peuvent avoir lieu : États-Unis.

8. Quels sont vos droits concernant les données collectées ?
L’utilisateur, en vertu de la réglementation applicable, a le droit de :

  • Obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, obtenir l’accès à ces données et aux informations correspondantes (droit d’accès).
  • Demander la rectification, la mise à jour ou l’effacement des données inexactes ou qui ne sont plus nécessaires (droit de rectification et d’effacement).
  • Demander la limitation du traitement ou vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement, sous réserve de l’existence des conditions prévues par l’art. 21 du RGPD.
  • Recevoir, dans les cas et aux conditions prévus par la réglementation applicable, les données personnelles qui vous concernent dans le format requis par celle-ci et en obtenir la transmission à un autre responsable du traitement ou fournisseur ; pour l’UE/EEE et le Royaume-Uni, ce droit porte sur les données que vous avez fournies, le format est structuré, couramment utilisé et lisible par machine et la transmission directe est effectuée lorsque cela est techniquement possible (droit à la portabilité).
  • Retirer à tout moment le consentement éventuellement donné, sans que cela porte atteinte à la licité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait (par exemple pour l’envoi de communications commerciales ou de newsletters, lorsqu’elles sont actives).
  • Retirer le consentement donné à l’utilisation de cookies non strictement nécessaires et au traitement des données collectées au moyen d’outils de traçage.
  • Signaler d’éventuelles irrégularités ou abus aux autorités de contrôle compétentes.

Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer une demande aux coordonnées du Responsable du traitement. Le Responsable du traitement répondra sans retard injustifié et dans les délais prévus par la réglementation applicable. Pour les demandes soumises au RGPD ou au UK GDPR, la réponse est fournie dans le délai ordinaire d’un mois, calculé conformément à la réglementation applicable ; ce délai peut être prorogé de deux mois supplémentaires, compte tenu de la complexité et du nombre des demandes, et la personne concernée est informée de la prorogation et de ses motifs dans le délai ordinaire.

9. Comment les données des mineurs sont-elles traitées ?
La protection des mineurs constitue une priorité fondamentale.

Ce site ne s’adresse pas directement aux mineurs et ne collecte pas intentionnellement leurs données au moyen de ses formulaires. Si, dans le cadre d’une demande ou d’une question, l’utilisateur fournit des données personnelles relatives à des tiers - y compris d’éventuels mineurs - il est tenu de s’assurer qu’il y est autorisé ; ces données seront traitées dans les limites et pour les finalités de la demande, dans le respect de la réglementation applicable. Pour toute demande de rectification, de limitation ou d’effacement, il est possible d’écrire aux coordonnées du Responsable du traitement.

10. Comment effectuer des signalements ou des réclamations auprès des autorités ?
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles via ce site n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire gratuitement une réclamation, en vertu de l’art. 77 du RGPD, auprès des autorités compétentes indiquées ci-dessous, conformément à la réglementation applicable :

11. Comment vous informons-nous des modifications apportées à la présente politique ?
La présente politique fait l’objet d’une révision périodique en vue de son adaptation réglementaire ou de la modification des services proposés via le site. Toute modification significative sera communiquée via cette page.
Dernière révision : 28 mai 2025